Accès au foncier agricole
(Article 1er)

Cet amendement a pour objet de supprimer l'alinéa 4, d'ordre général et déclaratif, trop vague pour avoir un véritable effet et sans aucune disposition d'ordre impératif ; il s'agit davantage de l'annonce d'une ambition que d'une mesure législative. En outre, le caractère imprécis des ambitions affichées fait courir le risque d'une interprétati...

Cet amendement vise à associer les maires, échelon trop souvent oublié de notre vie démocratique, au processus visant à contrôler le respect des seuils fixés pour lutter contre les concentrations. En l'état actuel du texte, le préfet seul a toute latitude pour fixer un seuil « par région naturelle ou par territoire présentant une cohérence en ...