Les amendements de Julien Aubert pour ce dossier
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Il vise à exclure du champ d'application de l'article les cessions au profit de personnes morales contrôlées exclusivement par le cédant lui-même ainsi que les cessions intervenant entre parents et alliés jusqu'au quatrième degré inclus. L'amendement qui a votre faveur, monsieur le rapporteur, propose d'aller seulement jusqu'au troisième degré...
J'aimerais que nous profitions de ce débat pour apporter une clarification. Je ne partage pas tout à fait le point de vue de mes collègues. Leurs amendements visent, de façon très large, toute prise de participation, sans prévoir par exemple de seuil, ce qui peut décourager certains investissements étrangers – mais alors pourquoi ne procéderai...
