Les amendements de Cédric Villani pour ce dossier
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Mes remarques visent à insister sur la subtilité de ce verrou : on entend dire ici ou là que les choses sont simples, mais dès qu'on les travaille un peu, l'on s'aperçoit à quel point elles sont complexes. Le Conseil constitutionnel a examiné la question de l'atteinte à la séparation des pouvoirs dans sa décision fort délicate de 2016, rendue ...
… proposent une vraie suppression du verrou de Bercy. De l'autre, la proposition plus prudente du Sénat, avec ou sans le bout de phrase fatidique, ne fait qu'aménager ce verrou, tout en le maintenant. Cependant, tous les exposés sommaires parlent de supprimer le verrou de Bercy, ce que la presse a abondamment commenté. Mes chers collègues, si ...
Il y a lieu de soutenir la position de la commission, qui consiste à mettre en place une commission visant à nous éclairer.
