Les interventions de Cédric Villani sur ce dossier
67 amendements trouvés
25/06/2018 — Amendement N° CL852 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Adopté)
M. Houlié, Mme Moutchou, Mme Abadie, Mme Abba, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali...
Avant la dernière phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elle agit pour la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et contre le changement climatique ». Exposé sommaire : La préservation de l'environnement constitue l'un des plus grands défis auxquels doiv...
25/06/2018 — Amendement N° CL371 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Tombe)
M. Orphelin, Mme Dubost, Mme Forteza, M. Villani
Avant la dernière phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle assure la préservation de l'environnement, dont l'action contre les changements climatiques et le respect de la diversité biologique. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à insérer à l'article 1er de la Const...
25/06/2018 — Amendement N° CL1190 au texte N° 911 - Article 2 (Tombe)
M. Houlié, Mme Moutchou, Mme Abadie, Mme Abba, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali...
I. – Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « L'article 34 de la Constitution est ainsi modifié : « 1° Au deuxième alinéa, après le mot : « nationale », sont insérés les mots : « et le service national » ; ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 1 : « 2° Au quinzième alinéa, après...(le reste sans changeme...
25/06/2018 — Amendement N° CL1041 au texte N° 911 - Article 4 (Rejeté)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Villani, M. Bothorel, M. Eliaou, Mme Cariou, M. Orphelin, Mme Dubost, M. Euzet, Mme Valé...
Substituer à l'alinéa 1 les trois alinéas suivants : « L'article 42 de la Constitution est ainsi modifié : « 1° À la première phrase du troisième alinéa, le mot : « séance » est remplacé par le mot : « commission » ; « 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : ». Exposé sommaire : La révision constitutionnelle de 2008 a consacré encore un ...
25/06/2018 — Amendement N° CL1493 au texte N° 911 - Article 3 (Tombe)
M. Gouttefarde, Mme Bagarry, M. Blanchet, Mme Pascale Boyer, M. Chalumeau, Mme Françoise Dumas, M. Fiévet, Mme Fonta...
À l'alinéa 3, substituer aux mots : « sans lien direct » les mots : « manifestement dépourvus de tout lien, même indirect, ». Exposé sommaire : Si, en vertu du premier alinéa de l'article 39 de la Constitution, l'initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement, il est indéniable que le nombre et...
25/06/2018 — Amendement N° CL1310 au texte N° 911 - Article 3 (Tombe)
M. Gouttefarde, Mme Bagarry, M. Blanchet, Mme Pascale Boyer, M. Chalumeau, Mme Françoise Dumas, M. Fiévet, Mme Fonta...
À l'alinéa 3, substituer aux mots : « dépourvus de » les mots : « manifestement dépourvus de toute ». Exposé sommaire : Si, en vertu du premier alinéa de l'article 39 de la Constitution, l'initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement, il est indéniable que le nombre et l'importance des projet...
25/06/2018 — Amendement N° CL206 au texte N° 911 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Valérie Petit, Mme Osson, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Villani, M. Houbron
L'article 24 de la Constitution est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Une loi organique détermine les conditions dans lesquelles le Parlement sollicite l'administration pour exercer ses missions de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques. » ; 2° Au début...
