Les interventions de Cédric Villani sur ce dossier
67 amendements trouvés
25/06/2018 — Amendement N° CL836 au texte N° 911 - Après l'article 1er (Tombe)
Mme Abba, M. Arend, Mme Bagarry, M. Baichère, Mme Pascale Boyer, M. Buchou, Mme Bureau-Bonnard, Mme Calvez, M. Celli...
Le deuxième alinéa de l'article 25 de la Constitution est complété par les mots : « ou en cas de congé de longue durée ». Exposé sommaire : Cet amendement entend rendre possible le remplacement des députés et sénateurs en cas de congé maternité ou congé maladie de longue durée, par leur suppléant. L'absence prolongée d'un parlementaire peut ...
25/06/2018 — Amendement N° CL1190 au texte N° 911 - Article 2 (Tombe)
M. Houlié, Mme Moutchou, Mme Abadie, Mme Abba, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali...
I. – Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « L'article 34 de la Constitution est ainsi modifié : « 1° Au deuxième alinéa, après le mot : « nationale », sont insérés les mots : « et le service national » ; ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 1 : « 2° Au quinzième alinéa, après...(le reste sans changeme...
25/06/2018 — Amendement N° CL875 au texte N° 911 - Après l'article 4 (Retiré)
M. Houlié, Mme Moutchou, Mme Abadie, Mme Abba, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali...
L'article 43 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La Conférence des présidents de chaque assemblée peut décider de l'organisation d'un débat d'orientation en séance publique sur un projet ou une proposition de loi préalablement à son examen en commission. » Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit la possibil...
25/06/2018 — Amendement N° CL1493 au texte N° 911 - Article 3 (Tombe)
M. Gouttefarde, Mme Bagarry, M. Blanchet, Mme Pascale Boyer, M. Chalumeau, Mme Françoise Dumas, M. Fiévet, Mme Fonta...
À l'alinéa 3, substituer aux mots : « sans lien direct » les mots : « manifestement dépourvus de tout lien, même indirect, ». Exposé sommaire : Si, en vertu du premier alinéa de l'article 39 de la Constitution, l'initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement, il est indéniable que le nombre et...
25/06/2018 — Amendement N° CL1457 au texte N° 911 - Article 3 (Tombe)
M. Gouttefarde, Mme Bagarry, M. Blanchet, Mme Pascale Boyer, M. Chalumeau, Mme Françoise Dumas, M. Fiévet, Mme Fonta...
À l'alinéa 4, après le mot : « est », insérer le mot : « manifestement ». Exposé sommaire : Si, en vertu du premier alinéa de l'article 39 de la Constitution, l'initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement, il est indéniable que le nombre et l'importance des projets de loi surpassent largemen...
25/06/2018 — Amendement N° CL208 au texte N° 911 - Après l'article 2 (Retiré)
Mme Valérie Petit, M. Houbron, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Osson, M. Villani
Au début de l'article 37‑1 de la Constitution, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « La loi fixe les modalités de son évaluation et peut comporter une clause de réexamen automatique de certaines de ses dispositions. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à introduire la pratique, jusqu'ici excessivement limitée dans notre législat...
25/06/2018 — Amendement N° CL92 au texte N° 911 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Eliaou, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bergé, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Bothorel, M. Villani, M. Gouffier-Cha, Mme ...
Les troisième et avant-dernier alinéas de l'article 39 de la Constitution sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « Le dépôt d'un projet de loi devant l'Assemblée nationale ou le Sénat et la première inscription d'une proposition de loi à l'ordre du jour d'une assemblée s'accompagnent de la présentation d'une étude d'impact, dans des condi...
