Les amendements de Célia de Lavergne pour ce dossier
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Cet amendement pose une protection contre les décisions arbitraires. Si, on peut compter que, dans la grande majorité des cas, les inspecteurs et le personnel de l'éducation nationale applique correctement et avec bienveillance le nouveau dispositif prévu par le projet de loi, le dossier fourni par les familles peut parfois faire l'objet de plu...
D'après ce que je comprends, l'adjonction de la cellule de recours au médiateur assurera un parcours administratif bienveillant aux parents. Je retire donc l'amendement.
Il vise à donner des gages aux familles qui pratiquent l'instruction à domicile, en précisant qu'il est possible de demander une autorisation – en invoquant évidemment l'un des quatre motifs dérogatoires dont nous avons débattu – tout au long de l'année et non uniquement selon les dates déterminées par l'administration.
