Les amendements de Célia de Lavergne pour ce dossier
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Vous proposez, par une rédaction plus exigeante, une obligation de transmission des données, alors que l'article s'inscrit dans une logique de coopération. Les échanges que nous avons eus avec les différents agents, que ce soit ceux des douanes ou ceux du ministère de l'environnement, l'ont bien montré : c'est cette logique de coopération qui v...
