Les interventions de Célia de Lavergne sur ce dossier
63 amendements trouvés
I. – À la fin de l'alinéa 46, supprimer les mots : « n'ayant pas déjà généré de revenus avant le 1er janvier 2019 ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l'État résultant de la présente disposition est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux ar...
I. – Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « 7°bisL'article 1530 est abrogé ; » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XIII. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l'État, par la créati...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Alors que le chauffage représente en effet près de 22%[1] des émissions de GES (gaz à effet de serre), étant ainsi le deuxième poste de pollution atmosphérique derrière les transports (33%), cet amendement propose de donner les moyens à l’ANAH (Agence...