Agence nationale de la cohésion des territoires

Après le mot : « tous » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « les territoires, notamment des territoires ruraux, ultramarins et de montagne et des territoires comprenant des quartiers prioritaires de la politique de la ville. » Exposé sommaire : Le Sénat a souhaité préciser, à juste titre, que le conseil d'administration de l'ANCT devra ê...

Rédiger ainsi l'alinéa 12 : « 2° Favorise l'accès de l'ensemble de la population aux outils numériques et le développement des usages et des services numériques dans les territoires. » Exposé sommaire : Cet amendement de clarification rédactionnelle vise à retranscrire l'ensemble des activités exercées aujourd'hui par l'Agence du numérique e...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Le représentant de l'État dans la région recense et organise l'apport d'appuis techniques complémentaires disponibles au niveau régional, en réponse aux demandes transmises, le cas échéant, par les délégués territoriaux de l'agence situés dans son ressort. » Exposé sommaire : Cet amendement vise...