Les interventions de Céline Calvez sur ce dossier
43 amendements trouvés
06/03/2021 — Amendement N° AC259 au texte N° 3808 - Après l'article 2 (Adopté)
Mme Calvez
Après l’article L. 312‑1 du code de l’éducation nationale, il est inséré un article L. 312‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 312‑1‑1. – Sous la responsabilité des ministres chargés de l’éducation et du sport, est établi un recensement par académie des locaux et équipements susceptibles de répondre aux besoins de l’enseignement de l’éducation...
06/03/2021 — Amendement N° AC265 au texte N° 3808 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
Mme Calvez
L’article L. 2242‑17 du code du travail est complété par un 9° ainsi rédigé : « 9° Dans les entreprises de cinquante salariés et plus, les conditions dans lesquelles l’employeur met à la disposition des membres du personnel et des contractuels travaillant dans l’entreprise les installations sanitaires mentionnées à l’article R. 4228‑1 pour les...
06/03/2021 — Amendement N° AC255 au texte N° 3808 - Article 1er (Adopté)
Mme Calvez
Rédiger ainsi cet article : « I. – L’article L. 311‑1 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : « 1° Au 6° , après les mots : « et culturel », sont insérés les mots : « à la pratique d’activités physiques et sportives » ; « 2° Après le 6°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les actions visées au 6° du présent art...
