Les amendements de Céline Calvez pour ce dossier
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Merci, monsieur Juanico, d'avoir introduit dans notre législation le sport sur ordonnance, que vous proposez, par votre amendement no 280, d'étendre le plus possible, en supprimant, au premier alinéa de l'article L. 1172-1 du code de la santé publique, les mots : « atteints d'une affection de longue durée ». Les amendements nos 369 et 106 adop...
Vous soulignez le rôle que les kinésithérapeutes et les ergothérapeutes peuvent jouer. D'une part, un décret de décembre 2016 prévoit déjà qu'ils peuvent réaliser un tel bilan fonctionnel, et il ne semble pas nécessaire d'inscrire cette disposition dans la loi. De ce point de vue, votre amendement est satisfait. D'autre part, les soins prodig...
En commission, plusieurs groupes – notamment GDR, LaREM et Dem – ont proposé de modifier l'article L. 100-1 du code du sport pour lui adjoindre des notions qui semblaient y manquer. Nous sommes convenus qu'il fallait répondre à des enjeux nouveaux auxquels nous sommes tous attachés et qui ne sont pas encore mentionnés dans le code du sport. Le...
Je suis évidemment très favorable aux amendements, qui sont le fruit de nombreuses réflexions. S'agissant du sous-amendement no 459 relatif à l'aménagement du territoire, il fait écho à l'article 2 que nous examinerons dans peu de temps et qui porte sur les infrastructures sportives comme outil d'aménagement du territoire. Le groupe GDR avait ...
Le code du sport affirme : « Les sportifs, entraîneurs, arbitres et juges sportifs de haut niveau concourent, par leur activité, au rayonnement de la Nation et à la promotion des valeurs du sport. » Vous souhaitez que ces figures du sport professionnel puissent explicitement participer au développement de la pratique sportive pour toutes et pou...
