Les amendements de Céline Calvez pour ce dossier
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Autant nous avons eu l'occasion de nous concerter avec les représentants des établissements des premier et second degrés, autant une telle disposition me paraît prématurée s'agissant des universités qui, en outre, bénéficient du principe d'autonomie. Je demande donc le retrait de ces deux amendements.
Cet amendement élargit les possibilités de conventionnement. Effectivement, l'article L. 841-1 du code de l'éducation mentionne la possibilité d'autoriser l'accès aux installations sportives « par convention avec les associations sportives universitaires, les fédérations sportives ou les collectivités territoriales », mais ne mentionne pas les ...
Vos deux amendements visent à instaurer le principe de solidarité financière entre le « sport de masse » – ou « sport amateur » selon les versions – et le sport professionnel. Cependant, il existe déjà des systèmes de mutualisation financière. Vous pointez l'article L. 131-9 du code du sport que vous voulez compléter par les mots : « Pour garan...
