Les amendements de Céline Calvez pour ce dossier
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L'article 2 ter résulte de l'amendement de Cathy Racon-Bouzon adopté en commission, qui visait à répondre aux grandes disparités qui existent entre les territoires : certains établissements privés manquent de tout équipement sportif, quand d'autres en sont richement dotés. Plusieurs de nos collègues ont cité des exemples de lycées bien pourvus,...
Mme Rilhac l'a bien dit : le dispositif que nous avons adopté en commission après un avis de sagesse ne fonctionne pas totalement. Aussi, il convient soit de le supprimer, soit de prévoir une nouvelle rédaction, dans le cadre des contrats d'association. Il s'agissait surtout qu'un débat ait lieu ici. Je sais que, les uns et les autres, vous ave...
