Les amendements de Céline Calvez pour ce dossier
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Il y a quarante ans, la loi Lang instaurait le prix unique du livre. Nous en mesurons encore aujourd'hui les effets sur la diversité éditoriale, mais aussi sur la densité du maillage du territoire par les librairies. Elles sont près de 3 500 en France et forment un réseau dynamique, comme en témoignent les ouvertures récentes par des salariés e...
Il vise à empêcher les possibles contournements des dispositions prévues à l'article 1er . Au cours des débats au Sénat, il a été bien précisé que le montant minimal s'appliquerait à toute livraison et qu'il ne serait pas possible de s'en affranchir, « que ce soit directement ou indirectement ». Mais certaines pratiques, en la matière, sont déj...
Nous arrivons au terme de l'étude d'un texte qui a fait l'objet d'un consensus sur l'ensemble de ses mesures. Nous avons beaucoup parlé de l'instauration d'un montant minimum de frais de livraison pour les livres, mais il ne faut pas oublier que cette proposition de loi permettra de conforter les relations entre éditeurs et auteurs, facilitera ...