Les amendements de Céline Calvez pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Vous aviez déjà défendu, avec votre groupe, cet amendement sur la notion de droit essentiel. Vous l'avez rappelé, la pratique sportive est essentielle. Néanmoins, la notion de droit essentiel n'entre pas dans nos possibilités législatives, car elle n'existe pas dans nos lois. Nous avons retenu certaines des propositions que vous aviez faites a...
Vous parlez de priorité nationale : c'est peut-être séduisant, mais cela ne correspond à aucune réalité juridique. Il existe les causes et les grandes causes nationales, qui font l'objet de décrets de l'exécutif, mais la priorité nationale ne peut pas rentrer dans notre corpus législatif.
L'une des vertus du sport est de comprendre les règles, de se découvrir et d'être plus tolérant. Si cette conviction est partagée sur tous les bancs, il ne me semble pas pertinent de l'inscrire dans le texte. Les valeurs qu'il promeut font en effet écho à celles énoncées dans la Charte olympique, qui est très complète. Vous rendez hommage au m...
Cette « litanie d'exceptions » s'inspire de la rédaction de l'article 225-1 du code pénal. Ce fondement juridique est suffisamment solide et éprouvé pour que l'énumération soit reprise dans la proposition de loi. Il nous importe de rappeler à l'article L. 100-1 du code du sport qu'il est nécessaire de promouvoir la lutte contre toutes les disc...
