Les amendements de Céline Calvez pour ce dossier
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Vous souhaitez revenir sur un sujet qui a été largement débattu lors de la discussion de la loi confortant le respect des principes de la République. J'emprunte les mots de ma collègue Anne Brugnera qui, à l'époque, avait parfaitement répondu : « Bien que la question des certificats de complaisance ne soit pas anodine et doive être objectivée, ...
L'article 2 de l'arrêté du 13 septembre 1989 relatif au contrôle médical des inaptitudes à la pratique de l'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement précise que « Tout élève pour lequel une inaptitude totale ou partielle supérieure à trois mois, consécutifs ou cumulés, pour l'année scolaire en cours a été prononcée,...
