Les amendements de Céline Calvez pour ce dossier
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Défavorable. L'article 4 bis B répond à des propositions du mouvement sportif pour lever les freins que sont parfois les demandes de certificat. Nous permettons aux fédérations de reconnaître les licences délivrées par d'autres fédérations comme une garantie de bonne santé et d'aptitude au sport en leur sein.
Il concerne les compétitions sportives transfrontalières. Il s'agit de mettre le texte en conformité avec un dispositif adopté dans le cadre de la loi 3DS.
