Liberté de choisir son avenir professionnel
(Article 4)

Après le mot : « écologique » rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 38 : « , énergétique et numérique ». Exposé sommaire : Il est aujourd'hui important de mentionner les enjeux numériques qui font évoluer tout le monde professionnel et représentent des opportunités majeures de création d'emploi et d'activité.

Après l'alinéa 41, insérer les deux alinéas suivants : «c bis)(nouveau) Après le 4°, il est inséré un 4°bisainsi rédigé : « 4°bis Dans sa partie consacrée aux personnes en situation de handicap, les actions de formation professionnelle ayant pour but de favoriser l'insertion professionnelle en milieu ordinaire ou celles en lien avec la réorie...

Avant l'alinéa 1, ajouter l'alinéa suivant : « I A(nouveau). – Le quatrième alinéa du I de l'article L. 6111‑3 du code du travail est complété par les mots : « ainsi que l'accompagnement utile aux élèves, étudiants ou apprentis pour trouver leur voie de formation ». Exposé sommaire : Aujourd'hui, l'Office national d'information sur les ensei...

Après l'alinéa 25, insérer l'alinéa suivant : «6° bisDe même, au delà de l'égalité entre les sexes, favoriser la diversité au sein de leur structures en sensibilisant les formateurs, les maîtres d'apprentissage et les apprentis à l'égalité des chances et la luttes contre toutes formes de discriminations et en menant une politique d'orientation...

À l'alinéa 33, substituer aux mots : « les voies de l'apprentissage, de l'enseignement professionnel ou technologique » les mots : « la voie de l'apprentissage ». Exposé sommaire : Cet amendement supprime le mot technologique de l'alinéa 33 de l'article 4 du présent projet de loi. Il ne semble en effet pas nécessaire, voire restrictif, de ...

À l'alinéa 33, substituer aux mots : « les voies de l'apprentissage, de l'enseignement professionnel ou technologique » les mots : « la voie de l'apprentissage ». Exposé sommaire : Cet amendement supprime le mot technologique de l'alinéa 33 de l'article 4 du présent projet de loi. Il ne semble en effet pas nécessaire, voire restrictif, de ...

Après l'alinéa 41, insérer les deux alinéas suivants : «c bis)(nouveau) Après le 4°, il est inséré un 4°bisainsi rédigé : « 4°bis Dans sa partie consacrée aux personnes en situation de handicap, les actions de formation professionnelle ayant pour but de favoriser l'insertion professionnelle en milieu ordinaire ou celles en lien avec la réorie...

Après le mot : « écologique » rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 38 : « , énergétique et numérique ». Exposé sommaire : Il est aujourd'hui important de mentionner les enjeux numériques qui font évoluer tout le monde professionnel et représentent des opportunités majeures de création d'emploi et d'activité.

Avant l'alinéa 1, ajouter l'alinéa suivant : I A(nouveau). – Le quatrième alinéa du I de l'article L. 6111‑3 du code du travail est complété par les mots : « ainsi que l'accompagnement utile aux élèves, étudiants ou apprentis pour trouver leur voie de formation ». Exposé sommaire : Aujourd'hui, l'Office national d'information sur les enseign...

À l'alinéa 2, après le mot : « formations », insérer les mots : «au niveau régional, national et européen ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à éviter que la région ne communique que sur les métiers ou formations présents dans la région. Il faut donner une ouverture nationale et européenne aux destins des jeunes, ce qui avec le dévelo...

Après l'alinéa 25, insérer l'alinéa suivant : « 6° bis (nouveau)De même, au delà de l'égalité entre les sexes, favoriser la diversité au sein de leur structures en sensibilisant les formateurs, les maîtres d'apprentissage et les apprentis à l'égalité des chances et la luttes contre toutes formes de discriminations et en menant une politique d'...

Après l'alinéa 35, insérer l'alinéa suivant : « 6°ter (nouveau) De même, au-delà de l'égalité entre les femmes et les hommes, favoriser la diversité au sein de leurs structures en sensibilisant les formateurs, les maîtres d'apprentissage et les apprentis à l'égalité des chances et la lutte contre toutes formes de discriminations et en menant u...

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer le plafond de 10% imposé. Aujourd'hui certaines entreprises versent la totalité de leur contribution volontaire aux associations et contribuent ainsi à leur équilibre financier. Limiter ce versement à 10% mettrait en difficulté ces associations.

Après l'alinéa 53, insérer l'alinéa suivant : «b bis) Au deuxième alinéa, les mots : «en fonction des moyens disponibles » sont remplacés par les mots : « en veillant à l'équilibre entre les besoins et les moyens disponibles. » » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le classement établi d'un côté par les académies et de l'autre...

Après l'alinéa 46, insérer l'alinéa suivant : « 13° Les associations, agréées au niveau national par le ministère de l'Éducation nationale et le ministère du Travail, qui déploient des actions de promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers et de l'apprentissage auprès des publics les plus défavorisés. » ...

Après l'alinéa 35, insérer l'alinéa suivant : « 6°ter De même, au-delà de l'égalité entre les sexes, de favoriser la diversité au sein de leurs structures en sensibilisant les formateurs, les maîtres d'apprentissage et les apprentis à l'égalité des chances et la lutte contre toutes formes de discriminations et en menant une politique d'orienta...

À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « formations », insérer les mots : « au niveau régional, national et européen, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à éviter que la région ne communique que sur les métiers ou formations présents dans la région. Il faut donner une ouverture nationale et européenne aux destins des jeune...