Lutte contre le dérèglement climatique
(Après l'article 15)

Nous avons tous envie de promouvoir l'agriculture française, les circuits courts et la consommation par nos enfants dans les cantines de produits locaux sains, sûrs et durables. C'était l'objet d'ÉGALIM et nous avons déjà inscrit dans la loi l'obligation de proposer au moins 50 % de produits de qualité et durables, donc labellisés, avec au moin...

Pour remettre les choses dans leur contexte, monsieur Benoit, l'amendement n'évoque pas le critère social ni le critère environnemental, mais l'achat responsable. Les dispositions que nous avons votées à l'article 15 satisfont parfaitement le critère environnemental dont vous parlez dans votre exemple, puisque les émissions de CO2 liées au tran...

Je n'ai sans doute pas été assez claire. Vous avez ouvert un débat extrêmement intéressant, monsieur Benoit, mais ce n'est pas du tout celui que contient votre amendement.

L'amendement indique que vous voulez ajouter une référence relative à l'achat responsable à l'article L. 3 du code de la commande publique, selon des modalités fixées par décret en Conseil d'État, ce qui n'a rien à voir. Mais cela n'enlève rien à l'intérêt de votre question – j'en profite d'ailleurs pour signaler que notre collègue Sophie Beaud...

Monsieur Michels, vous avez raison de souligner que les SPASER, dont nous avons parlé vendredi dernier, sont un outil important. Ces feuilles de route, dont se dotent les collectivités publiques pour effectuer des achats plus responsables et plus durables, contiennent des objectifs qu'elles se fixent pour elles-mêmes. Mais, plutôt que de les ét...

Monsieur Lambert, nous partageons indéniablement votre ambition de faire de l'État un acteur exemplaire en matière d'environnement, notamment au travers de la commande publique. Les différentes stratégies que nous élaborons, notamment grâce au plan national d'action pour l'achat public durable, le démontrent à travers leurs objectifs ambitieux....

Je disais donc que nous avons tous à coeur de soutenir notre agriculture et de faire en sorte que nos enfants, notamment, aient les meilleurs produits possible dans leurs assiettes. Nous menons fermement ce combat et en avons longuement débattu au titre V de ce projet de loi, parce que c'est un enjeu majeur, auquel nous sommes tous très attaché...

De même, nous ne pouvons pérenniser des seuils trop élevés au regard de nos engagements européens – auxquels nous tenons, je le rappelle – , pour les commandes sans publicité. Une dérogation est pour l'instant possible ; il est utile et nécessaire de la prolonger. J'appuie donc l'amendement no 7195 rectifié, identique au mien et défendu par M. ...

Ces amendements s'inscrivent dans le contexte que nous vivons actuellement : il ne vous a pas échappé que les restaurants sont toujours fermés et qu'il y a donc un problème de débouchés pour les denrées alimentaires.

La restauration hors domicile, qui est un débouché important pour les agriculteurs, est à l'arrêt. C'est dans ce contexte que s'inscrivent ces amendements. Monsieur Aubert, rassurez-vous, l'article 15, que nous avons adopté, répond parfaitement à votre préoccupation. En ajoutant un critère environnemental au critère économique, nous nous somme...

Il est défavorable car les acheteurs pourront, grâce aux dispositions que nous avons votées, prendre en compte les impacts environnementaux de tous les types de marché et de tout ce qui sera utilisé. Il n'est donc pas utile que la loi aille plus loin.

Monsieur Benoit, je vous rassure : bien loin de nous l'idée de critiquer qui que ce soit, et certainement pas des gens impliqués. Il arrive parfois que, sur les bancs des commissions et du Gouvernement, nous parlions d'autre chose : cela peut arriver… Ne vous inquiétez pas, ce signe ne vous était pas destiné. Je tiens à saluer votre engagement ...

Madame Brulebois, hélas votre sous-amendement ne fonctionne pas d'un point de vue légistique ; je ne puis lui donner un avis favorable pour cette raison, mais aussi pour des raisons de fond. Nous avons beaucoup élargi les possibilités offertes aux entreprises pour se déclarer comme ESUS ; la procédure est désormais relativement bien comprise. I...

Je crains de décevoir Mme Fiat. Non pas que je ne partage pas ce point : les matériaux de construction biosourcés sont très précieux. S'agissant des achats publics en matière de construction, nous avons déjà procédé à une modification de l'article L. 228-4 du code de l'environnement, dans la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'é...

Vous proposez d'intégrer des objectifs chiffrés dans la loi. Habituellement, on les fait plutôt figurer dans les décrets, afin que les ministres puissent les faire évoluer. Dans le cas qui nous occupe, ce n'est même pas nécessaire. D'abord, la future réglementation environnementale 2020 (RE2020), en cours de discussion, intègre massivement des...

La réglementation environnementale 2020 ne passe pas nécessairement par la loi : elle s'appliquera à tous. Par exemple, à titre personnel, le fait qu'il n'y ait plus une maison individuelle ne disposant pas d'une ossature en bois à partir de 2030 m'interpelle… Ce qui m'inquiète n'est pas le savoir-faire des artisans, car, vous avez raison, mad...

Comme je l'ai dit précédemment, l'objectif du texte n'est pas d'entrer dans le détail, les acheteurs publics devant disposer d'une certaine souplesse. De plus, il n'existe pas de lien systématique avec l'objet de leurs marchés, ce qui me conduit à donner un avis défavorable.

Il existe déjà un guide pour aider les acheteurs dans leur analyse du cycle de vie des produits, et l'engagement a été pris de mettre des outils à leur disposition. Je vous invite donc à retirer ces amendements, et, à défaut, j'émettrai un avis défavorable.

J'espère vous faire plaisir en vous indiquant que nous avons été plus ambitieux que ne le sont vos amendements.

En effet, la loi AGEC prévoit déjà que les biens acquis par l'État soient issus du réemploi ou de la réutilisation. Il se trouve que le décret d'application de cette mesure a été pris le 10 mars dernier, et qu'il comporte, en annexe, un tableau dans lequel figure l'intégralité des produits – issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant d...