Les amendements de Cendra Motin pour ce dossier

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Lorsque nous avons discuté de ces questions en commission, je n'avais pas forcément pensé à cette possibilité, puisque nous avions évoqué essentiellement la formation des nouveaux membres des instances représentatives du personnel – IRP. Mais il était important de faire en sorte que tout le monde ait accès à cette formation. Je remercie M. Raph...

Je tiens à répondre à M. Aubert car j'ai déjà lu et entendu les craintes, dont il fait état, notamment de la part de certains syndicats.

Honnêtement, monsieur Aubert, je ne sais plus de quels syndicats il s'agit ! Il ne s'agit pas pour nous de choisir un sujet – en l'occurrence l'environnement, l'écologie – et de lui accorder plus d'importance qu'à un autre. Nous disons simplement qu'il est indissociable des autres. Au cours de ces formations, l'environnement ne sera pas mis en...

Ma chère collègue, je reconnais là votre préoccupation puisque vous avez été un des rapporteurs de la mission d'information sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises, qui avait largement abordé la question de la gouvernance.

C'est un sujet important qui est traité notamment dans les informations-consultations sur la stratégie et sur les finances de l'entreprise. Néanmoins, je ne pense pas qu'il soit nécessaire à ce stade, et là où vous le proposez, d'ajouter cette précision.

Tout d'abord, je rappelle que nous avons en commission modifié la base de données économiques et sociales – BDES – pour en faire une base de données économiques, sociales et environnementales – BDESE – pour prendre en compte toutes les données environnementales de l'entreprise dans le cadre notamment des informations-consultations. La BDES étai...