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Lutte contre le dérèglement climatique
Article 16 bis
Documents législatifs
Projet de loi N° 3875 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (5414 amendements)
Rapport N° 3995 (7429 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 6 avril 2021 à 21h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Cendra Motin,
rapporteure de la commission spéciale pour le titre II
(
558 mots
)
Barbara Bessot Ballot
(
155 mots
)
Julien Aubert
(
142 mots
)
Hubert Wulfranc
(
102 mots
)
Hugues Renson,
président
(
98 mots
)
Pierre-Alain Raphan
(
89 mots
)
Jennifer De Temmerman
(
89 mots
)
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