Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 5642 et 7196. L'amendement no 5642 de Mme la rapporteure est défendu. La parole est à M. Pierre-Alain Raphan, pour soutenir l'amendement no 7196.
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 1587, 1850, 4146 rectifié et 4469 rectifié. L'amendement no 1587 de Mme Émilie Cariou est défendu. La parole est à Mme Jennifer De Temmerman, pour soutenir l'amendement no 1850.
Les amendements nos 4146 rectifié de Mme Laurianne Rossi et 4469 rectifié de Mme Nathalie Sarles sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?