Les amendements de Pierre-Alain Raphan pour ce dossier
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Présenté au nom du groupe La République en marche, il vise, par souci de cohérence avec les dispositions adoptées en commission relatives à la formation des membres titulaires du CSE, à modifier l'intitulé du congé de formation économique, sociale et syndicale en y ajoutant, en troisième position, l'adjectif « environnementale », afin d'y intég...