Les interventions de Cendra Motin sur ce dossier
2 amendements trouvés
17/07/2021 — Amendement N° 103 au texte N° 4381 - Article 10 (Retiré)
Mme Peyrol, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Anato, M. An...
Après l’alinéa 19, insérer les deux alinéas suivants : « 7° Il est ajouté un 9° ainsi rédigé : « 9° Une présentation des conséquences environnementales des recettes et des dépenses du budget. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de consacrer au niveau organique la pratique du budget vert aujourd'hui prévue par la loi de fi...
17/07/2021 — Amendement N° 87 au texte N° 4381 - Article 7 (Retiré)
Mme Motin
Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° À la première phrase du premier alinéa, le mot : « distribué » est remplacé par les mots : « mis à disposition par tout moyen » . » Exposé sommaire : Cet amendement vise à réintroduire l'obligation de distribution du projet de loi de finance par le Gouvernement supprimé par l'amendement N°129 de la commission ...
