Lutte contre le dérèglement climatique
(Article 52 bis)

À la fin de la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : « le taux réel des achats publics relevant des catégories de l’achat socialement et écologiquement responsables comparativement au total des achats des collectivités territoriales » les mots : « les taux réels d’achats publics relevant des catégories de l’achat socialement e...