Confiance dans la vie publique

L'ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nos 122, 124).

La parole est à Mme Yaël Braun-Pivet, présidente et rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Mes chers collègues, vous aurez l'occasion de vous exprimer plus tard. Je vous demande donc d'écouter Mme la rapporteure.

J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Marc Le Fur.

Je suis saisie de plusieurs demandes d'explications de vote sur cette motion de rejet préalable. La parole est à M. Pierre-Henri Dumont, pour le groupe Les Républicains. Je vous rappelle que vous disposez de deux minutes pour exposer la position de votre groupe.

Monsieur Fesneau, je vous demande de poursuivre l'exposé de la position de votre groupe sur la motion de rejet préalable.

La parole est à Mme Danièle Obono, pour le groupe La France insoumise. Je vous demande d'écouter l'orateur ce qui permettra à chacun de respecter son temps de parole.

Merci, monsieur Viala. Nous avons noté vos deux remarques, et je ne manquerai pas d'entendre M. Di Filippo, dont j'ai entendu le désarroi.

J'ai reçu de M. Olivier Faure et des membres du groupe Nouvelle Gauche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Régis Juanico.

Avant de passer aux explications de vote, et pour le bon déroulement de nos débats, il me semble important de rappeler deux principes fondamentaux. Le premier est celui de l'écoute et du respect de la parole de nos collègues. Le second est celui du respect personnel mutuel que nous nous devons, car il nous faut respecter les points de vue diffé...

Je ne répéterai pas les propos tenus tout à l'heure par le président de Rugy au sujet de la tenue de nos débats. Je vous laisserai le soin de relire ou de réécouter cette intervention. La parole est à Mme Paula Forteza.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (no 98, 106, 102).

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles du projet de loi, s'arrêtant aux amendements en discussion commune portant rétablissement de l'article 15.

Nous vous avons entendu, monsieur Faure. Je vous assure que le respect du règlement et des règles de la séance est une donnée essentielle pour nous tous. Nous consacrerons le temps nécessaire à ce sujet lors de la Conférence des présidents de mardi prochain. La parole est à M. Pierre Dharréville.

Je vais maintenant donner la parole à M. Christian Jacob, puis à M. Yves Jégo. Nous aurons ainsi entendu tous les groupes. Je pense que cet échange était nécessaire, mais je vous demande d'être synthétiques…

Après cet échange nécessaire, je retiens de vos interventions que nous avons un objectif commun : celui de reprendre le travail législatif dans de bonnes conditions, afin que chacun puisse s'exprimer. J'attends donc que chacun fasse preuve d'écoute et de respect à l'égard de la parole des autres.

Je suis saisie de onze amendements, nos 350, 129, 254, 396, 397, 398, 399, 130, 253, 533 et 534, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 129, 254, 396, 397, 398 et 399 sont identiques. L'amendement no 350 a été présenté cette nuit par son auteur. La parole est à M. Damien Abad, pour soutenir l'amendement no 129.

Monsieur Habib, nous devons poursuivre ! Je comprends, mes chers collègues, que ce texte, qui touche nos territoires et fait appel à l'expérience de certains, vous tienne à coeur. Je vous demande néanmoins de limiter la durée de vos interventions à deux minutes, de façon à ce que nous puissions écouter ceux de nos collègues qui ont des choses ...

La parole est à Mme Yaël Braun-Pivet, présidente et rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements.

Je vais vous donner la parole, ne vous inquiétez pas, monsieur Lassalle, dès que ce sera votre tour ! Vous serez nombreux à la prendre ; aussi vous demanderai-je de faire le maximum pour que vos interventions soient synthétiques. La parole est à M. Sébastien Jumel.