Les amendements de Cendra Motin pour ce dossier
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Je serai brève, puisque Philippe Dunoyer vient d'aborder le sujet et que le ministre délégué s'est d'avance déclaré favorable à cet amendement. Celui-ci vise à porter à 35 % le quota de logements donnant lieu à des prêts locatifs sociaux (PLS) dans les départements de la Martinique et de la Guadeloupe, comme c'est déjà le cas à La Réunion. En r...
Parce qu'ils suppriment l'exonération d'impôt sur les plus-values et ne touchent pas au CIIC. Votre amendement, chers collègues, crée une rupture d'égalité, puisque l'exonération existe déjà partout sur notre territoire.
Au moment où le CIIC a été créé, il aurait fallu supprimer l'exonération d'impôt sur la plus-value pour équilibrer le dispositif, mais cela n'a pas été fait. Aujourd'hui, vous nous demandez de la supprimer alors qu'elle existe partout ailleurs en France, comme nous l'a expliqué – peut-être rapidement – M. le ministre délégué. C'est là qu'est le...
Ces amendements ne conviennent pas : on peut supprimer le crédit d'impôt, pourquoi pas, mais il n'est pas possible de supprimer l'exonération. Nous voterons donc contre.
