Activité professionnelle indépendante

Mercredi dernier, lors d'une émission politique sur une chaîne d'information, j'ai entendu Nathalie, commerçante dans l'Ain, décrire son quotidien, ses 70 heures de travail par semaine, ses prêts, ses difficultés à se verser un salaire. Nathalie a exprimé ce que, comme elle, beaucoup d'indépendants pensent : rien n'a été fait pour eux depuis lo...

…et lui expliquer ce que nous faisons pour elle et pour tous les indépendants, avec le présent projet de loi et depuis le début du quinquennat. Dès notre arrivée, nous avons simplifié la vie des indépendants avec la loi pour un État au service d'une société de confiance : grâce à celle-ci, les administrations sont plus à l'écoute des chefs d'en...

Nous avons réintégré la gestion des droits des chefs d'entreprise au sein de l'URSSAF, dans une sécurité sociale des indépendants plus efficace et plus humaine. La loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises, dite loi PACTE, a permis d'alléger diverses contraintes pesant sur les chefs d'entreprise et les indépendants. A...

En 1994, Alain Madelin avait permis aux entrepreneurs de se constituer leur propre protection sociale, et aujourd'hui, tous les chefs d'entreprise l'en remercient encore.

Ce texte, mes chers collègues, sera à n'en pas douter tout aussi mémorable car tout aussi important. Près de trente ans après avoir amélioré la protection sociale du chef d'entreprise, nous nous apprêtons aujourd'hui à protéger son patrimoine et par là sa famille. Ils sont de plus en plus nombreux, M. le ministre l'a rappelé, 3 millions environ...

L'amendement du Gouvernement vise à plafonner les indemnités à 800 euros, soit le montant du forfait actuel de l'ATI, et à fixer un plancher à 600 euros, comme l'indique l'exposé des motifs. Ce nouveau mode de calcul a selon moi une conséquence : dès lors que le montant de l'allocation des travailleurs indépendants peut être compris entre 600 ...

J'aborde le sujet sous un tout autre angle que celui de mon collègue Mattei, même si je partage son point de vue : quand on crée une entreprise, on est avant tout optimiste, plein d'énergie parce qu'on croit dans son projet sans penser à l'échec. J'entends qu'il faut de l'information, mais surtout au bon moment. C'est peut-être ce qui fait défa...

Il vise à rapprocher le fonctionnement les caisses de mutualité sociale agricole (MSA) et des URSSAF en complétant le dispositif d'unification du recouvrement des cotisations et contributions de la sphère sociale opéré au profit des caisses de mutualité sociale agricole. La contribution de formation professionnelle pour les chefs d'exploitatio...

Il vise à regrouper les instances disciplinaires d'experts-comptables d'outre-mer afin qu'elles n'aient pas autorité sur un espace géographique trop restreint, ce qui fait courir le risque d'ententes, tout en conservant des périmètres cohérents. Une première instance disciplinaire serait compétente pour les circonscriptions ordinales de la Gua...

N'oublions pas la Guyane, bien sûr. Une deuxième instance serait compétente dans l'océan Indien pour La Réunion et Mayotte.

Parmi les membres de l'instance disciplinaire d'appel de l'ordre des experts-comptables, il s'agit de remplacer le représentant de la Cour des comptes par un fonctionnaire, qui sera toujours désigné par le ministre chargé de l'économie.

Monsieur Viry, j'entends que vous vivez dans le passé, mais depuis quelques années, vous savez, il s'est passé bien des choses !

Il y a eu la loi ESSOC qui visait notamment à améliorer la façon dont les administrations s'adressent aux administrés, notamment aux chefs d'entreprise. Il y a aussi eu une crise qui a démontré les capacités d'adaptation des URSSAF. Il y a encore eu une réforme très importante, celle du régime social des indépendants (RSI), devenu la sécurité s...

Tous les indépendants nous disent que cela marche nettement mieux qu'avant. En tant que rapporteure pour avis de la commission des finances sur le PLFSS, je m'intéresse tous les ans à cette question, et je peux vous assurer que des progrès sont réalisés chaque année. Est-ce que tout est parfait ? Non, certainement pas. Y a-t-il des marges de p...

Monsieur Viry, lorsque vous dites que nous ne faisons rien du point de vue fiscal, je vous trouve quelque peu injuste. D'abord, comme Mme la rapporteure et M. le ministre délégué l'ont répété, l'administration peut aller chercher un entrepreneur individuel qui utilise – ou n'utilise pas – un bien personnel pour son activité afin de recouvrer la...