Les amendements de Cendra Motin pour ce dossier
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La commission a supprimé l'article 2 bis A. Il n'y a donc pas d'inscription possible sur l'article. Nous en venons donc directement aux amendements. Je suis saisie de quatre amendements, nos 159, 80, 141 et 278, visant à le rétablir et pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 80, 141 et 278 sont identiques. La parole...
Avant d'entendre les avis de la rapporteure et de la ministre, je vous informe que sur l'amendement no 159, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est donc l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
Sur les amendements identiques nos 80, 141 et 278, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Éric Diard.
