Confiance dans la vie publique
Article 2 bis a
Documents législatifs
- Projet de loi N° 98 (194 amendements)
- Projet de loi N° 99 organique (144 amendements)
- Avis N° 102 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Avis N° 103 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapport N° 105 (380 amendements)
- Rapport N° 106 (637 amendements)
- Projet de loi N° 122 organique (44 amendements)
- Rapport N° 124 (73 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Loïc Prud'homme (451 mots)
- Philippe Vigier (362 mots)
- Jean-Paul Lecoq (311 mots)
- Olivier Marleix (258 mots)
- Ugo Bernalicis (240 mots)
- Delphine Batho (221 mots)
- Cendra Motin, présidente (175 mots)
- Olivier Faure (174 mots)
- Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (131 mots)
- Éric Diard (39 mots)
