Les amendements de Yaël Braun-Pivet pour ce dossier
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Sur l'ensemble des amendements qui occuperont nos débats au cours des prochaines heures, j'indiquerai l'avis que la commission a exprimé lors de sa réunion la semaine dernière. Je sais que cette réponse ne va pas vous plaire, chers collègues, mais nous avons estimé que les derniers textes relatifs aux fonctionnaires étant très récents – ils on...
Nous allons donc évaluer l'application des textes les plus récents et nous en tirerons, tous ensemble, les conclusions, de manière à adopter des dispositifs qui pourraient s'avérer meilleurs.
