Les amendements de Cendra Motin pour ce dossier
2 interventions trouvées.
C'est votre choix, monsieur Lassalle… Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 82 et 239, tendant à rétablir l'article 2 ter A. La parole est à M. Olivier Marleix, pour soutenir l'amendement no 82.
Monsieur Gosselin, Mme la rapporteure a le choix de ses réponses. Elle a donné l'avis de la commission. Vous pouvez demander des précisions, mais si elle ne souhaite pas vous répondre, elle n'y est pas obligée.
