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Confiance dans la vie publique
Article 2 ter a
Mots-clés
disposition
parlement
pourquoi
pouvoir
présidente
Documents législatifs
Projet de loi N° 98 (194 amendements)
Avis N° 102 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport N° 106 (637 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 25 juillet 2017 à 21h30 (
3 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Philippe Gosselin
(
202 mots
)
Cendra Motin,
présidente
(
78 mots
)
Jean Lassalle
(
22 mots
)
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