Les amendements de Cendra Motin pour ce dossier
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Je suis saisie d'une série d'amendements portant articles additionnels après l'article 15. La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l'amendement no 187.
Je suis saisie de deux amendements, nos 196 et 313, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Adrien Quatennens, pour soutenir l'amendement no 196.
Sur ces deux amendements, je suis saisie d'une demande de scrutin public, par le groupe La France insoumise pour l'amendement no 196, et par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine pour l'amendement no 313. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. François Ruffin.
Sur l'amendement no 292, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Chers collègues, je vous demanderai pendant les quelques minutes qui vont suivre de rester sur le sujet de l'amendement en cours de discussion.
La parole est à M. François Ruffin. Monsieur Ruffin, je vous prie de vous exprimer sur l'amendement en discussion !
La parole est à Mme Michèle Peyron, pour s'exprimer sur le fond de cet amendement. Je rappelle que le règlement stipule bien que l'orateur ne doit pas s'écarter de la question en cours de discussion. Aussi, monsieur Ruffin, je vous demande de faire un effort en ce sens.
Madame Peyron, nous ne sommes pas dans un dialogue ! Je vous demande de coller le plus possible au texte.
Vous aurez l'occasion de vous exprimer plus tard ! Sur les amendements nos 295 et 296, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine de deux demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement no 295 ?
Je regrette, monsieur Jumel, mais j'avais bien précisé que nous passerions au vote après avoir entendu un orateur pour chaque groupe.
Je suis saisie de deux amendements pouvant être soumis à une discussion commune, nos 199 et 593. La parole est à M. Adrien Quatennens, pour soutenir l'amendement no 199.
Sur l'amendement no 199, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je vous rappelle la règle qui a prévalu ces derniers jours dans le déroulement de nos débats : un seul orateur par groupe sera autorisé à s'exprimer sur les différents amen...
Nous allons procéder au vote. Pardon, monsieur Lecoq, je ne vous avais pas vu. Je rappelle que je ne donnerai la parole qu'à un orateur par groupe. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, puisque personne ne s'est encore exprimé au nom de la Gauche démocrate et républicaine.
Je vous remercie, madame Batho, pour vos conseils que certains partagent. La prise de parole est possible pour chaque groupe, mais elle n'est pas obligatoire. Il appartient par conséquent à chaque groupe de prendre ses responsabilités pour que les débats ne se prolongent pas outre mesure. Nous allons toutefois essayer d'accélérer le rythme. No...
Je suis saisie de deux amendements, nos 198 et 594, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Bénédicte Taurine, pour soutenir l'amendement no 198.
Je suis saisie de deux amendements, nos 293 et 195, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 293.
Monsieur Ruffin, je vous rappelle que nous étudions des amendements soutenus par votre groupe et visant à réduire de un à vingt les écarts de salaire au sein d'une entreprise. Nous ne sommes pas en train de commenter l'actualité. Je vous demande de revenir au sujet.
… et j'ai ouvert les opérations de vote. Je vais procéder au scrutin à main levée, et nous allons prendre tout le temps nécessaire pour voir qui vote pour ou contre.
Je vais m'y opposer ; j'ai rappelé tout à l'heure le principe, selon lequel on ne répondait qu'à la ministre ou à la rapporteure du texte pour éviter les dialogues et les réponses dans l'hémicycle.
Étant donné l'heure et le nombre d'amendements à discuter, je vous propose de continuer la séance, afin d'achever l'examen du projet de loi ordinaire et de commencer celui du projet de loi organique lors de la prochaine séance.
Cela va dépendre de vous, monsieur Gosselin, et de nos amis de La France insoumise, qui ont le droit de défendre chacun de leurs amendements dans le temps imparti.
