Les amendements de Cendra Motin pour ce dossier
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Je suis saisie de quatre amendements, nos 150, 268, 255 et 576, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 255 et 576 sont identiques. La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l'amendement no 150.
Nous en venons aux amendements identiques nos 255 et 576. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement no 255.
Mme la ministre a déjà donné l'avis du Gouvernement et ne me redemandait pas la parole ; je ne voulais donc pas lui forcer la main. Mais si elle souhaite vous répondre… Vous avez la parole, madame la ministre.
Je vous annonce qu'à la demande du Gouvernement et en application de l'article 95, alinéa 4, du Règlement, l'Assemblée nationale examinera par priorité les articles et amendements relatifs à la réserve parlementaire et à la réserve ministérielle à l'ouverture de la séance, cet après-midi.
