Les interventions de Cendra Motin sur ce dossier
5 amendements trouvés
23/05/2018 — Amendement N° 676 au texte N° 902 - Après l'article 15 bis (Rejeté)
M. Jolivet, M. Jerretie, Mme Motin, Mme Françoise Dumas, Mme Mauborgne, M. Boudié, M. Blanchet, M. Chalumeau, Mme Cr...
Après le II de l'article L. 211-1 du code de l'environnement, il est inséré un IIbis ainsi rédigé : « IIbis. – L'agriculture doit disposer des moyens nécessaires pour sécuriser l'accès et la mobilisation de la ressource en eau pour garantir une adéquation entre la disponibilité de la ressource et les besoins actuels et futurs en eau dans un co...
17/04/2018 — Amendement N° CE1700 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Labaronne, M. Paluszkiewicz, Mme Mireille Robert, Mme Motin, M. Chalumeau, M. Testé, Mme Kuric, Mme Josso, Mme Fo...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
17/04/2018 — Amendement N° CE1701 au texte N° 627 - Après l'article 15 (Non soutenu)
M. Labaronne, M. Paluszkiewicz, Mme Mireille Robert, Mme Motin, M. Chalumeau, M. Testé, Mme Kuric, Mme Josso, Mme Fo...
L' article L. 312-17-3 du code de l'Education est ainsi modifié : Supprimer les mots : « sont dispensées dans les écoles, dans le cadre des enseignements ou du projet éducatif territorial mentionné à l'article L. 551-1 du présent code. » Remplacer par les mots : « sont dispensées dans les écoles, au moyen d'activités d'éveil et d'éducation ...
17/04/2018 — Amendement N° CE1702 au texte N° 627 - Après l'article 15 (Non soutenu)
M. Labaronne, M. Paluszkiewicz, Mme Mireille Robert, Mme Motin, M. Chalumeau, M. Testé, Mme Kuric, Mme Fontenel-Pers...
L' article L. 312-17-3 du code de l'Education est ainsi modifié : Supprimer les mots : « sont dispensées dans les écoles, dans le cadre des enseignements ou du projet éducatif territorial mentionné à l'article L. 551-1 du présent code. » Remplacer par les mots : « sont dispensées dans les écoles, au moyen d'activités d'éveil et d'éducation ...
17/04/2018 — Amendement N° CE1694 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Adopté)
M. Labaronne, M. Paluszkiewicz, Mme Motin, M. Chalumeau, M. Testé, Mme Fontenel-Personne, M. Gaillard, Mme Bureau-Bo...
L'intitulé du titre III du livre II de la partie législative du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé : « Qualité de l'alimentation : politiques publiques, nutrition, sécurité sanitaire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Le titre III du Livre II de la Partie législative du Code rural et de la pêche est actuellement r...
