Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
(Article 3)

En l'absence des autres orateurs du groupe La France insoumise inscrits sur l'article, la parole est à Mme Danièle Obono.

Chers collègues, l'orateur suivant appartenait au groupe La France insoumise : c'est la raison pour laquelle je propose à Mme Obono de prendre la parole.

Je suis saisie de trois amendements, nos 253, 391 et 419, tendant à la suppression de l'article 3. La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l'amendement no 253.

La parole est à M. Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements de suppression.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 254, 42, 211 et 43, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement no 254.

Il nous reste près de soixante-dix amendements à examiner sur ce seul article 3. Chacun aura l'occasion de s'exprimer, mais je vous propose d'en venir au vote après que nous aurons entendu M. Hutin.

Monsieur Bernalicis, seul M. le ministre d'État a la parole pour répondre aux orateurs qui se sont succédé.

Je vous propose, monsieur Hutin, de clore cette discussion historique passionnante et de passer au vote sur l'amendement no 392.

Messieurs, vous aurez l'occasion de reprendre la parole pour répondre au rapporteur. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Monsieur le ministre d'État, je déduis de votre démonstration que l'avis du Gouvernement est défavorable.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 323, 380 et 493. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement no 323.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 44 et 354. La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l'amendement no 44.

S'il vous plaît, mes chers collègues. Chacun a la parole à tour de rôle, et je la donne maintenant à Mme Aurore Bergé, que je vous demande donc d'écouter.

Chers collègues, nous sommes ici pour nous écouter. Si cela n'est pas possible, nous arrêterons les débats, afin que les esprits se calment.

Je vais donner la parole est à M. Di Filippo. Nous écouterons ensuite M. Wulfranc, avant que M. le ministre ne clôture ce débat. Je vous demande de vous écouter, afin que les interventions soient les plus courtes possibles. Monsieur Di Filippo, mettez dans vos propos toute la mesure que vous pourrez, pour ne pas rallumer la flamme !

Je vous demanderai également de respecter dans cette enceinte une règle qui veut qu'un député ne mette pas en cause personnellement un collègue. Nous sommes là pour débattre d'idées, non pour attaquer les personnes. Je vous prie de vous conformer à cette règle, qui nous sied à tous et qui permet au débat de rester serein. La parole est à M. Hu...

Monsieur Wulfranc, vous avez fait preuve de respect et d'une certaine sagesse dans le début de vos propos…

Monsieur Pradié, je vous assure que je préfère lorsque vous avez la parole officiellement. La parole est à M. le ministre d'État. Je souhaite que chacun l'écoute avec tout le respect que nous lui devons.

La parole est à Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisie de trois amendements, nos 9, 209 et 505, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Ludovic Pajot, pour soutenir l'amendement no 9.