Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
(Après l'article 4 quinquies)

Monsieur Bernalicis, nous ferons part de votre demande à M. Éric Woerth, président de la commission des finances, qui avait pris cette décision sur délégation du Président de l'Assemblée nationale. Nous lui signifierons votre demande d'obtenir de sa part une réponse écrite à son sujet et reviendrons ensuite vers vous pour vous donner une répon...

Nous en venons à présent aux amendements portant article additionnel après l'article 4 quinquies. Je suis saisie de deux amendements, nos 220 et 36, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Robin Reda, pour soutenir l'amendement no 220.

Je suis saisie de deux amendements, nos 223 et 173, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour soutenir l'amendement no 223.

Je suis saisie de deux amendements, nos 176 et 79, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Bruno Bilde, pour soutenir l'amendement no 176.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 299 deuxième rectification et 56 rectifié. La parole est à M. Raphaël Gauvain, rapporteur, pour soutenir l'amendement no 299 deuxième rectification.