Les amendements de Cendra Motin pour ce dossier
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Je me réjouis que nous étudiions aujourd'hui – enfin ! oserais-je dire – , dans la première partie du projet de loi de finances, un article relatif au prélèvement à la source, car il prouve d'une part que ce gouvernement est à l'écoute et, d'autre part, que nous n'hésitons pas à améliorer dès cette année le dispositif. En effet, l'article élar...
Cet amendement vise à renforcer l'engagement que vous venez de réitérer, monsieur le ministre, que l'avance sur les crédits d'impôt sera versée dans le courant du mois de janvier. Je mesure la difficulté que cela représente pour les services de la direction générale des finances publiques, qui doivent déjà mettre en place de manière accélérée ...
Mon amendement prévoit le cas du rejet d'un virement mais il n'a peut-être pas pris en compte toutes les difficultés possibles. Je vous fais donc confiance, monsieur le ministre, mais vous avez raison : je ne manquerai pas de veiller au grain et de m'assurer que l'engagement aura été respecté ! Je retire mon amendement.
Nous sommes tous très attentifs à ce qui se passe aujourd'hui dans le monde agricole. Nous connaissons tous des agriculteurs confrontés à des difficultés. Nous avons tous été très présents à leurs côtés lors de la préparation de la loi EGALIM. Nous avons fait remonter, nous aussi, les nombreux problèmes de trésorerie qu'ils rencontrent. En tou...
… les aides MAEC-Bio de 2015 ont été payées ; celles de 2016 sont en train de l'être depuis le mois de mai et le seront intégralement d'ici à la fin de l'année ; …
Nous avons donc rattrapé le retard pris précédemment, car nous avons, nous aussi, à coeur de défendre notre agriculture et de soutenir les agriculteurs biologiques.
Nous avons d'ailleurs voté, l'année dernière, des augmentations en leur faveur, notamment celle des prêts à l'installation. Nous faisons tout ce qu'il faut. Nous allons prendre de nouveau, dans le cadre de ce projet de loi de finances pour 2019, des mesures en leur faveur. Je suis, moi aussi, très attachée à notre agriculture et à l'agriculture...
Il faut aider les agriculteurs biologiques, mais avec les bons outils. Or l'avance prévue à l'article 3, qui est liée au prélèvement à la source et à l'impôt sur le revenu des ménages, n'est pas le bon outil. Voilà ce que nous voulons vous dire. Nous ne vous disons pas qu'il n'est pas utile d'aider les agriculteurs ; nous disons seulement que c...
