Les amendements de Cendra Motin pour ce dossier

1 intervention trouvée.

J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022. Je vous informe qu'à la demande du Gouvernement, les articles 10 à 13, relatifs aux collectivités territoriales, seront examinés par priorité ce soir à 21 heures 30.