Les amendements de Cendra Motin pour ce dossier
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Je suis saisie des amendements identiques nos 851, 852, 1027, 1028, 1030 et 1183. Sur ces amendements, le groupe Nouvelle Gauche a déposé une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour soutenir l'amendement no 851.
La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission sur l'ensemble des amendements identiques.
Mes chers collègues, permettez-moi de vous rappeler la règle : peuvent s'exprimer le défenseur de l'amendement, puis une personne d'avis différent. Sur ces amendements de suppression, nous avons entendu le groupe Nouvelle Gauche, le groupe La France insoumise ; les députés non inscrits n'étaient pas présents. Le ministre a répondu. Vous me dema...
Je vous remercie, cher collègue, mais nous devons faire respecter un temps de parole de deux minutes. Quel est l'avis de la commission ?
Mes chers collègues, je le rappelle une dernière fois, car il semble que le message n'ait pas été entendu, que sur chaque amendement prendront la parole le défenseur d'icelui et une personne d'avis opposé. En l'occurrence, monsieur Le Fur, je pense que vous défendrez la même position que votre collègue, et non pas une position différente.
Je ferai en sorte que la parole soit équitablement partagée au sein des différents groupes politiques, monsieur Le Fur.
Sur l'amendement no 1032, je suis saisie par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Fabien Roussel, pour soutenir l'amendement no 820.
Je suis saisie de quatre amendements, nos 400, 131, 1285 et 252, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 131 et 1285 sont identiques. Sur l'amendement n° 400, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est...
Je vous prie de bien vouloir regagner vos places. Je vous rappelle que nous nous sommes mis d'accord sur l'application stricte du Règlement, avec une prise de parole. Après avoir procédé aux votes, nous ferons une dernière suspension de séance pour de nouvelles explications sur la tenue des débats.
La séance est reprise. J'indique que je reprends la méthode que j'ai appliquée ce matin : après la défense de l'amendement par son auteur, le rapporteur et le ministre donneront leur avis. Je donnerai alors à chacune des oppositions…
Non, par roulement. … et au groupe majoritaire la possibilité de prendre la parole, dans la limite de deux prises de parole par amendement, afin que chacun puisse s'exprimer. Nous reprenons nos travaux sur cette base.
Je corrigerai une seule chose dans votre exposé : je donnerai, comme ce matin, la parole au groupe d'opposition de droite puis à un des groupes d'opposition de gauche. C'est déjà un assouplissement par rapport au Règlement. Je peux toutefois continuer à l'appliquer strictement.
Pour préciser la pensée de M. Ferrand, ce n'est pas chaque groupe qui s'exprimera sur chaque amendement, …
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 128, 719 et 1284. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 128.
S'il vous plaît, mes chers collègues ! Mme Hai a aussi le droit d'exprimer son avis dans cette assemblée, même si cela ne vous convient pas.
Madame Louwagie, vous m'avez demandé la parole pour un rappel au règlement. Je vous prie de m'indiquer sur quel article il se fonde.
Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 128, 719 et 1284, qui ont reçu un avis défavorable de la commission et du Gouvernement.
De plus, M. Ruffin m'avait déjà demandé la parole. Je vous invite à la demander peut-être plus tôt, de façon à pouvoir vous exprimer.
Comme je vous l'ai dit, je tiens une comptabilité des prises de parole par groupe. Je ferai tout ce qui est en mon pouvoir pour vous donner la parole, si tant est que vous la demandez.
En effet. Mais nous avons encore de longues heures de débats devant nous : nous aurons l'occasion de vous entendre. Je vais donc maintenant mettre aux voix l'amendement no 469…
