Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
(Article 12 (appelé par priorité))

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 595, 1153 et 1206. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement de la commission no 595.

Le troisième amendement identique est également retiré. Je suppose que vous avez bien noté, monsieur le ministre, le souci de cohérence dans la rédaction du texte.

Je suis saisie de deux amendements, nos 951 et 328, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Nicolas Forissier, pour soutenir l'amendement no 951.

La parole est à M. le ministre pour une réponse. Nous passerons ensuite au vote sur les deux amendements.

J'ai expliqué la règle dès le départ : deux prises de parole une fois que le Gouvernement a donné son avis.

Vous me donnez l'occasion de vous avertir dès maintenant que nous procéderons bien évidemment, à la fin de l'examen de cet article, à des explications de vote. Vous pourrez ainsi dire tout ce que vous avez sur l'estomac depuis plus ou moins longtemps.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 596 et 1144. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 596 de la commission.

Sur l'article 12, je suis par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Marc Fesneau, pour soutenir l'amendement no 949.

Je suis saisie de deux amendements identiques, le no 597 rectifié de la commission et le no 1151. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 597 rectifié.

Nous avons achevé l'examen des amendements sur l'article 12. Nous en venons aux explications de vote sur l'article, si vous le souhaitez. La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.

Je vous remercie, monsieur Mélenchon. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour le groupe les Républicains.