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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Article 12 (appelé par priorité)
Mots-clés
assiette
baisse
capital
classe
classes moyennes
contribuable
dividendes
épargne
fiscal
fortune
IFI
immobilier
investissement
ISF
patrimoine
revenu
riche
sur la fortune
taxe
Documents législatifs
Projet de loi N° 234 (
5 commentaires
, 67 amendements)
Projet de loi N° 235 de finances (
34 commentaires
, 5066 amendements)
Avis N° 264
Avis N° 266
Texte de la commission N° 268 (85 amendements)
Rapport N° 273
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 18 octobre 2017 à 21h30
Séance en hémicycle du vendredi 20 octobre 2017 à 9h30
Séance en hémicycle du vendredi 20 octobre 2017 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
François Ruffin
(
2482 mots
)
Nicolas Forissier
(
2309 mots
)
Jean-Luc Mélenchon
(
2228 mots
)
Damien Abad
(
2152 mots
)
Véronique Louwagie
(
1994 mots
)
Gilles Carrez
(
1741 mots
)
Joël Giraud,
rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(
1704 mots
)
Éric Woerth,
président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(
1445 mots
)
Cendra Motin,
présidente
(
1206 mots
)
Éric Coquerel
(
1158 mots
)
Charles de Courson
(
1146 mots
)
Christine Pires Beaune
(
1139 mots
)
Stéphane Peu
(
936 mots
)
Fabien Roussel
(
879 mots
)
Amélie de Montchalin
(
813 mots
)
Jean-Noël Barrot
(
775 mots
)
Jean-Louis Bricout
(
748 mots
)
Jean-Paul Lecoq
(
708 mots
)
Emmanuelle Ménard
(
678 mots
)
Marc Fesneau
(
630 mots
)
Hugues Renson,
président
(
628 mots
)
Laurent Saint-Martin
(
584 mots
)
Constance Le Grip
(
498 mots
)
Brigitte Kuster
(
498 mots
)
Valérie Rabault
(
482 mots
)
Sébastien Chenu
(
479 mots
)
Jean-Paul Mattei
(
450 mots
)
Olivier Faure
(
425 mots
)
Gilles Le Gendre
(
376 mots
)
Éric Alauzet
(
371 mots
)
Mohamed Laqhila
(
367 mots
)
Lise Magnier
(
348 mots
)
Pierre-Henri Dumont
(
342 mots
)
Jean-Baptiste Djebbari
(
320 mots
)
Émilie Bonnivard
(
313 mots
)
Roland Lescure
(
297 mots
)
Luc Carvounas
(
283 mots
)
Stanislas Guerini
(
280 mots
)
François Pupponi
(
277 mots
)
Nadia Hai
(
275 mots
)
Richard Ferrand
(
268 mots
)
Valérie Lacroute
(
261 mots
)
Perrine Goulet
(
257 mots
)
Alexis Corbière
(
246 mots
)
Ugo Bernalicis
(
245 mots
)
Fabrice Le Vigoureux
(
241 mots
)
Adrien Quatennens
(
239 mots
)
Xavier Roseren
(
213 mots
)
Gilles Lurton
(
213 mots
)
Émilie Cariou
(
205 mots
)
Olivia Gregoire
(
150 mots
)
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