Les amendements de Laurent Saint-Martin pour ce dossier
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La suppression de l'ISF était demandée et promise depuis longtemps. Nous, nous passons donc aux actes. Cette mesure, avec le remplacement par l'impôt sur la fortune immobilière, obéit à deux principes d'une logique assez simple. Le premier, qu'il faut en permanence rappeler – et dont nous avons beaucoup parlé hier au sujet du prélèvement forfai...
Certes, mais l'assiette de l'IFI sera la même, pour l'immobilier, que l'assiette de l'ISF. Et les contribuables bénéficieront des mêmes abattements, notamment sur leur résidence principale. Sur ce point, la réforme se fait donc à droit constant. Enfin, il ne faut jamais perdre de vue le contexte international, la France étant l'un des derniers...
L'efficacité économique – et je conclus sur ce point, monsieur le président – nous semble réelle : la mesure ne touchera pas l'investissement locatif, puisque la majeure partie des personnes concernées s'endettent à crédit. L'IFI ne touchera pas davantage l'immobilier professionnel.
Monsieur le président, je ne vous en veux pas de ce lapsus… Le saint-simonisme est une belle philosophie, quoiqu'un peu utopiste pour moi !
Monsieur Dumont, nous ne changeons rien en ce qui concerne le patrimoine immobilier pour ceux qui paient l'ISF aujourd'hui.
Vous êtes, vous aussi, victime du syndrome de l'ascenseur de verre. Vous avez l'impression de monter quand les autres descendent, mais ce n'est pas parce que nous exonérons d'ISF ceux qui investissent dans l'économie productive que les autres se voient davantage taxés !
Ce sont 300 000 contribuables qui paient l'ISF, sur 66 millions de Français ! Vous êtes élu de l'Ain. Dans ce département, qui compte 620 000 habitants, 4 000 personnes sont imposables à l'ISF, soit 0,6 %. Si c'est cela, la classe moyenne de l'Ain, alors nous n'avons pas les mêmes repères !
Cessez ces arguments fallacieux, cette réforme ne touchera en rien les classes moyennes. Enfin, je voudrais dire au président de la commission des finances, qui a opposé la situation d'un investisseur en actions à celle d'un propriétaire d'immeuble de rapport, que son argument est erroné. La plupart du temps, l'investissement locatif se fait p...
