Les amendements de Marc Fesneau pour ce dossier
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Il est prévu d'appliquer au nouvel impôt sur la fortune immobilière les mêmes exonérations que celles qui prévalaient dans le cadre de l'impôt de solidarité sur la fortune. Or, dans le cadre de ces exonérations, il convenait de fournir un certificat émanant de la direction départementale des territoires, et le propriétaire devait s'engager à ap...
Je remercie M. le ministre et M. le rapporteur général de leurs réponses. Je remercie également M. Ruffin de son intérêt pour le bois et la forêt, et de sa longue digression sur les GAFA.
Quelques éléments rapides d'explication de vote : nous voterons évidemment cet article 12, d'abord et avant tout parce qu'il s'agit d'un engagement de campagne. S'il paraît assez naturel de respecter ses engagements de campagne et de voter ici les dispositions correspondantes, il est bien aussi d'en rappeler ici l'importance. Que nous ayons pu...
… et des années également que vous ne le faites pas ! Si on peut toujours essayer d'aller plus loin, au-delà des deux dogmes que j'essaie de mettre en valeur, le dispositif proposé – c'est pour cela que nous le voterons – constitue une avancée pragmatique pour que ceux qui ont des moyens en France puissent les orienter vers notre économie et qu...
