Les amendements de Damien Abad pour ce dossier
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On voit bien, dans le débat de cet après-midi, les défauts de l'IFI. Votre système est intenable et la frontière est très difficile à établir. Il en résulte des difficultés pour l'exonération de tel ou tel élément. Nous vous proposons donc tout simplement de supprimer cet impôt dans sa totalité. J'ai compris cet après-midi que l'IFI était deve...
Cet amendement de mon excellent collègue Marc Le Fur vise à porter de 30 à 100 % l'abattement sur la résidence principale. Gilles Carrez a raison : comment peut-on défendre l'indéfendable, à savoir l'exonération de l'ISF et de l'IFI pour une personne qui investira à tour de bras dans les entreprises, dans l'économie financière et gagnera des m...
Il s'agit là d'un amendement encore plus raisonnable, puisqu'il vise à porter de 30 à 50 % l'abattement sur la résidence principale. Je ne doute pas que nous puissions nous entendre sur ce compromis.
Cet amendement de M. Furst tend à remplacer l'abattement de 30 % sur la résidence principale par un abattement de 1 300 000 euros, cette somme correspondant au seuil à partir duquel on est assujetti à l'impôt. Cette proposition logique et cohérente permettrait d'éviter des ruptures d'égalité entre les contribuables assujettis à l'ISF.
Ce cas est quand même symbolique de l'usine à gaz que vous êtes en train de construire. Si on comprend bien, il n'y a aujourd'hui aucune certitude que les entreprises de l'économie sociale et solidaire seront exonérées de l'IFI, alors que les millions d'euros qui seront investis dans des PME seront exonérés. C'est bien la preuve que vous avez m...
Ce débat sur l'ISF est plus vieux que moi. Dans cette affaire, nous sommes tous responsables : la gauche, qui a voulu créer un impôt plus symbolique qu'économique ; La France insoumise, qui agite toujours le drapeau rouge et la lutte des classes ; la droite, qui n'a pas eu le courage d'aller jusqu'au bout de la réforme ; et la nouvelle majorité...
… continueront de payer l'IFI. La vérité, c'est qu'un contribuable sur cinq taxé à l'ISF touche moins de 51 000 euros de revenus par an ! La vérité, c'est que vous allez taxer les Français qui possèdent une résidence transmise par héritage et les autres propriétaires, pour une seule raison : vous croyez que l'immobilier est une rente alors que ...
Cet amendement de mon collègue Patrick Hetzel concerne le dispositif ISF-PME permettant à des contribuables de réduire leur ISF de 50 % de leur investissement dans la limite de 45 000 euros, 1,2 milliard ayant ainsi été investi dans les PME. La disparition de ce dispositif risque de porter atteinte au financement des jeunes entreprises françai...
Je serai très bref pour laisser la parole à Gilles Carrez, d'autant que, je l'ai bien compris, un amendement portant sur l'exonération d'ISF de la résidence principale a peu de chance d'être accepté. Mais, comme l'a dit M. Forissier, il est important que l'on puisse travailler tous ensemble, avant l'examen de l'article 2, sur l'IR-PME, pour fav...
Je voudrais corriger deux biais qui sont apparus dans ce débat. Premièrement, il est avancé que l'on serait en train de supprimer l'ISF. Sur le plan factuel, c'est faux, car l'ISF n'est pas supprimé mais remplacé par un impôt sur la fortune immobilière, qui va taxer toujours plus les classes moyennes et ceux qui possèdent des propriétés immobil...
Deuxièmement, on assiste à un petit jeu de ping-pong entre les tenants de deux visions : d'une part, Jean-Luc Mélenchon défend – c'est tout à son honneur – la cause des pauvres et dénonce le « Président des riches » ; d'autre part, La République en marche met en avant la suppression de l'ISF. Excusez-moi de vous dire qu'il n'y a pas deux, mais ...
Quand on prétend défendre les classes moyennes, on supprime l'ISF dans sa totalité au lieu de le remplacer par un impôt frappant uniquement l'immobilier. Vous considérez l'immobilier comme une rente, ce qui est faux : l'immobilier est un investissement, et nous ferons entendre notre voix, qui est en réalité celle des classes moyennes. Nous refu...
M. de Courson a tenu des propos très justes. Je vous confirme d'ailleurs que le groupe Les Républicains saisira également le Conseil constitutionnel sur le fondement de la rupture d'égalité devant les charges publiques. On voit bien, en effet, qu'il y a deux poids, deux mesures et que l'IFI consiste à poser des rustines sur un ballon crevé. Cha...
C'est une demande de rapport qui vise à travailler sur l'équité de ce nouveau système de l'IFI, j'irai même jusqu'à dire sur sa constitutionnalité, mais également sur l'opportunité d'y introduire les biens mobiliers de luxe. J'ai vu que Charles de Courson et Jean-Louis Bourlanges ont déposé un amendement assez similaire, qui veut ouvrir une réf...
Tout d'abord, un contribuable assujetti à l'ISF sur cinq déclare un revenu annuel inférieur à 51 000 euros, ce qui pose problème. Ensuite, votre critique de l'ancien monde fiscal ne saurait m'être adressée : lorsque vous y viviez en tant que ministre, je n'étais pas même député. Nous vous demandons simplement de revenir à votre proposition init...
Nous ne voudrions pas que la réforme de l'ISF échoue et ne passe pas le cap du Conseil constitutionnel. Au fond, monsieur le ministre, je vous aime bien. Je vous indique donc que nous prendrons nos responsabilités. Pour ma part, je voterai cet article, même s'il n'est pas parfait. Je regrette simplement qu'il n'aille pas au bout de la logique c...
