Les amendements de Christine Pires Beaune pour ce dossier
12 interventions trouvées.
Ce n'est pas un amendement d'opportunité puisque, l'an passé déjà, il avait été déposé dans le cadre du PLF. Il avait d'ailleurs été cosigné par un grand nombre de parlementaires siégeant aujourd'hui dans différents groupes. Puisque la philosophie de la suppression de l'ISF et de la création de l'IFI est de taxer les biens improductifs, l'amen...
Je souhaite simplement citer les propos que tenait l'année dernière notre rapporteur général, qui avait déposé le même amendement : « Mme Christine Pires Beaune a raison. On ne peut pas continuer à exonérer des biens qui servent très clairement à faire un placement et qui finissent au fond d'une collection privée, alors que d'autres biens, plus...
Avec cet article, la majorité poursuit donc sa série de cadeaux. Après la flat tax hier, elle supprime aujourd'hui l'ISF, sans condition là non plus. Cela revient ni plus ni moins à signer un nouveau chèque en blanc. Pour justifier cette nouvelle mesure, la majorité nous sort toute une palette d'explications : cela doit permettre de rapatrier l...
Vous risquez ainsi de décourager les investisseurs dans l'immobilier et, de fait, d'aggraver encore la crise du logement locatif dans notre pays. Avec cette réforme, vous favorisez les plus riches d'entre les riches, c'est-à-dire ceux qui concentrent le capital mobilier, et vous n'avez aucune garantie que les ménages aidés réorienteront leur é...
Nous avons compris la philosophie de l'article : vous prétendez libérer de l'argent qui ira automatiquement vers l'économie réelle, ce que nous contestons. Une nouvelle fois, on nous demande de signer un chèque en blanc. « On supprime l'ISF pour mettre en place l'IFI », dit un député. Mais en ne modifiant pas le seuil d'éligibilité, vous chang...
Nous voterons bien sûr, et cela n'étonnera personne, contre cet article 12 qui met fin à l'impôt de solidarité sur la fortune. Et ce n'est pas le nouvel IFI – parce que vous avez bien parlé, monsieur le ministre, de la création d'un nouvel impôt – , créé d'ailleurs pour des raisons politiques, comme l'a reconnu Mme de Montchalin…
… qui changera quoi que ce soit. J'entends votre argument sur la nécessité d'investir dans l'économie réelle : mais quelle garantie avez-vous, monsieur le ministre, que les 1 260 000 euros que rapportera en moyenne la réforme à 100 contribuables seront bien investis dans l'économie réelle ?
Aucune : vous signez un chèque en blanc, un gros chèque en blanc ! Quant à votre argument selon lequel l'ISF ponctionnait les millionnaires, non les milliardaires, mais qu'attendez-vous donc pour nous proposer des amendements ou des articles afin de ponctionner enfin les milliardaires ? Nous les voterions dès demain. Monsieur le ministre, au m...
Il s'agit bien d'un budget pour les riches : dans ces conditions, ce sera sans nous ! La suppression de l'ISF et l'instauration de la flat tax constituent une injustice fiscale et, au-delà une faute politique : je ne suis pas la seule à le penser, y compris dans votre majorité. Ce jour est un jour bien sombre : au lieu de réduire les inégalités...
Depuis neuf heures et demie ce matin, nous débattons d'un impôt auquel sont assujettis 350 000 contribuables sur un total de 37 millions de foyers fiscaux.
Nous débattons d'un impôt dont la dernière tranche est imposée non pas au taux de 30 % ni de 20 %, ni même de 10 %, mais de 1,5 %. Vous vous apprêtez à offrir un cadeau de 3,2 milliards d'euros à quelques milliers de Français, monsieur le ministre ! Les cent premiers contribuables gagneront en moyenne 1,26 million d'euros par an. Et vous, chers...
Les bras m'en tombent ! Cette réforme, comme l'a dit M. le ministre, ne fera aucun perdant. Elle ne fera que des gagnants, parmi une très petite tranche de notre société.
