Les amendements de Cendra Motin pour ce dossier
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Je suis saisie de deux amendements, nos 1140 et 600, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Richard Ferrand, pour soutenir l'amendement no 1140.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 600 de la commission des finances et donner l'avis de la commission sur l'amendement no 1140.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 598 et 1220. L'amendement no 598 fait l'objet d'un sous-amendement no 1350. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 598 de la commission des finances.
