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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

Après l'article 12 (amendements appelés par priorité)

Mots-clés

assiette dividendes fortune IFI immobilier investissement ISF patrimoine taxe

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 235 de finances (34 commentaires, 5066 amendements)
  • Avis N° 264
  • Avis N° 266
  • Rapport N° 273

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du vendredi 20 octobre 2017 à 15h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (1445 mots)
  • Lise Magnier (418 mots)
  • Emmanuelle Ménard (395 mots)
  • Jean-Luc Mélenchon (389 mots)
  • Damien Abad (320 mots)
  • Richard Ferrand (316 mots)
  • Jean-Paul Mattei (285 mots)
  • Stéphane Peu (282 mots)
  • Bastien Lachaud (265 mots)
  • Alexis Corbière (230 mots)
  • Jean-Hugues Ratenon (188 mots)
  • Jean-Louis Bricout (183 mots)
  • Amélie de Montchalin (167 mots)
  • Luc Carvounas (163 mots)
  • Gilles Lurton (163 mots)
  • Véronique Louwagie (162 mots)
  • François Pupponi (148 mots)
  • Olivier Faure (148 mots)
  • Mohamed Laqhila (143 mots)
  • François Jolivet (123 mots)
  • Cendra Motin, présidente (97 mots)
  • Éric Alauzet (67 mots)
  • Marc Fesneau (21 mots)
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