Les amendements de Lise Magnier pour ce dossier
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Cet amendement va dans le sens du Gouvernement afin de favoriser l'investissement productif, d'une part en mobilisant les redevables d'un ISF peu élevé, qui interviennent directement ou indirectement via des fonds d'investissement pour investir au capital de nos entreprises et d'autre part, en incitant les business angels, qui jouent un rôle ma...
Aujourd'hui, il est possible d'effectuer à ses descendants une donation exonérée de droits de mutation, dans la limite de 31 865 euros tous les quinze ans. Cet amendement prévoit de revenir au délai qui existait avant 2012, c'est-à-dire dix ans. Il s'agit de renforcer la solidarité intrafamiliale, en permettant aux parents d'aider plus souvent...
Cet amendement a pour objet de faciliter la transmission des exploitations agricoles dans le cadre familial. Vous connaissez la situation de nos exploitations agricoles et la difficulté qu'éprouvent les jeunes à reprendre les exploitations de leurs aînés. Aujourd'hui, cette transmission est peu accompagnée, ce qui la complique beaucoup. Voilà p...
Le prix très élevé des vignes rend de plus en plus difficile la transmission des exploitations viticoles et favorise des investisseurs étrangers dont l'objectif n'est absolument pas de contribuer au maintien d'exploitations agricoles, mais est purement spéculatif. Dans certains départements dont le mien, la Marne, où l'on produit le champagne,...
