Les amendements de Damien Abad pour ce dossier
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Cet amendement, déposé par M. Le Fur, vise les plus-values immobilières qui bénéficient d'un abattement pour durée de détention. La durée de détention aboutissant à une exonération de la plus-value est passée de quinze à trente ans, avant d'être ramenée à vingt-deux ans. Afin de redynamiser le marché immobilier et de développer les ventes, cet...
Tout à l'heure, le ministre et le rapporteur général nous expliquaient qu'il fallait supprimer l'ISF au motif que cet impôt était plus symbolique qu'économique. Ici, on réintroduit une taxe uniquement symbolique. Un peu de cohérence ! La logique aurait voulu que l'on supprime l'ISF, point barre.
Avec cet amendement, je défends la France des classes moyennes et des agriculteurs, une fois encore. Nous avons déjà eu l'occasion de débattre pendant de longues heures dans cet hémicycle des aléas économiques des agriculteurs, ainsi que de la déduction pour aléas – DPA – et de la déduction pour investissement – DPI. Nous vous proposons de pren...
Comme je fais confiance à ce futur groupe de travail – je tiens tout de même à insister sur le fait qu'il ne faille pas réfléchir seulement à la fiscalité agricole mais aussi aux mécanismes assurantiels, qui représentent un enjeu très important – , je retire mon amendement.
